1/ Des nouvelles règles opérationnelles et précises
- Les comités des rémunérations se prononceront sur les politiques de rémunérations des opérateurs de marché.
- Les bonus garantis supérieurs à un an sont interdits.
- Le versement des bonus des traders est étalé. Pour les bonus élevés, pas plus du tiers sera payé en n+1.
- Au moins 1/3 de la fraction différée du bonus devra être versé en titres qui devront être conservés en moyenne au moins deux ans.
- Un malus est instauré : la partie différée du bonus ne sera payée qu’en fonction de critères liés aux résultats sur la durée.
2/ Des contrôles renforcés
- La commission bancaire interviendra dans toutes les banques dés septembre pour contrôler l’application effective de ces règles. Le rapport sera rendu public. Aucun État du G20 n’a été aussi loin.
3/ De nouvelles sanctions
- L’État n’accordera plus de mandats aux banques qui n’appliqueront pas les règles internationales en matière de rémunération des traders.
4/ Un dispositif de contrôle accru des banques aidées par l’État
- Une personnalité qualifiée contrôlera les rémunérations des traders dans les banques qui ont reçu un soutien en fonds propres de l’État.
- Il sera chargé de contrôler les grilles de rémunération des traders, pourra émettre des recommandations et saisir la Commission bancaire et le Conseil d’Administration de l’établissement, et le cas échéant l’Assemblée Générale des actionnaires.
5/ La France proposera aux pays du G20 une initiative internationale sur les bonus en trois volets
- que l’ensemble des places financières adopte ces règles ;
- que les États n’accordent plus de mandat aux banques qui ne les respecteraient pas ;
- que le montant des bonus soit limité (notamment par la création dans toutes les places financières d’une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts).
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